Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Beacon, plateforme de veille et de gestion des appels d'offres BTP accessible à l'adresse beacon-dun.vercel.app et sur le domaine officiel de la société. Tout accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

Le service est accessible à toute entreprise du secteur du BTP disposant d'un numéro SIRET valide et d'une adresse email professionnelle. L'accès est conditionné à la création d'un compte et à l'acceptation des présentes CGU. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement ni carte bancaire requise.

Article 3 — Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Beacon ne peut être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non autorisée d'un compte. L'utilisateur s'engage à notifier immédiatement Beacon de toute utilisation frauduleuse de son compte.

Article 4 — Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à son objet et aux dispositions légales en vigueur. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
• De revendre ou sous-licencier l'accès au service à des tiers
• D'accéder au service par des moyens automatisés non autorisés (scraping, bots)
• De porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme
• De téléverser des documents contenant des malwares ou codes malveillants

Article 5 — Abonnement et paiement

L'abonnement est souscrit à l'issue de la période d'essai gratuit. Le tarif en vigueur est de 49€ HT/mois par entité, avec 19€ HT/mois par siège supplémentaire. La facturation est mensuelle et prélevée par carte bancaire via la plateforme Stripe. Les tarifs sont révisables avec un préavis de 30 jours. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace Paramètres.

Article 6 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres. La résiliation prend effet à l'expiration de la période de facturation en cours. Beacon se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Beacon est un outil d'aide à la décision. Les informations sur les appels d'offres sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas être exhaustives. Beacon ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité des données issues de sources tierces (BOAMP, plateformes privées). En aucun cas la responsabilité de Beacon ne pourra être engagée pour des pertes commerciales résultant d'une décision prise sur la base des informations fournies par le service.

Article 8 — Propriété intellectuelle

La plateforme Beacon, son interface, ses algorithmes de scoring et ses contenus sont la propriété exclusive de la société éditrice et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'utilisateur conserve la pleine propriété des documents qu'il téléverse et des contenus qu'il génère via le service.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Beacon SAS (12 rue de la Paix, 75001 Paris) seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@beacon-app.fr ou consulter nos mentions légales.